CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Truffe du Retriever
Entre :
Lola PINVIN, exerçant sous le nom commercial La Truffe du Retriever, micro-entreprise spécialisée en éducation canine, pet sitting et cavage, ci-après « le Prestataire »,
Et :
Toute personne physique ou morale bénéficiant des prestations, ci-après « le Client ».
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
Nom commercial : La Truffe du Retriever
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 10380791300019
Adresse : Ribiers – 05300 Val Buëch-Méouge
Email : contact@latruffeduretriever.com
Téléphone : 07 62 65 14 29
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions des prestations suivantes :
Éducation et rééducation canine
Bilan comportemental
Accompagnement du maître et du chien
Balades éducatives
Cavage et dressage de chiens truffiers
Garde d’animaux à domicile (pet sitting)
Promenades et visites à domicile
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – RÉSERVATION
Toute prestation est validée après :
échange avec le Client,
acceptation des CGV,
validation d’un devis ou contrat,
et éventuellement versement d’un acompte.
Le Prestataire peut refuser une prestation si :
l’animal présente un danger,
les conditions de sécurité sont insuffisantes,
ou si les informations transmises sont incomplètes ou erronées.
ARTICLE 4 – ÉDUCATION CANINE
4.1 Nature des prestations
Le prestataire propose des séances d’éducation canine personnalisées, des bilans comportementaux ainsi que des balades éducatives collectives adaptées aux besoins du chien et du propriétaire. Ainsi que des accompagnements dans l’accueil et/ou le choix d’un chien/chiot.
Les prestations peuvent se dérouler en visioconférence ou en présentiel au domicile du client et en extérieur dans un secteur autour de Ribiers et alentours.
Les prestations débutent après un bilan comportementale afin d’adapter le suivi.
4.2 Obligation de moyens
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat ne peut être garanti.
Les résultats dépendent :
du chien et de sa santé,
du Client,
de la régularité du travail,
et de l’environnement.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Le Client reste responsable de son animal pendant toute la durée des séances. Il est donc demeure seul responsable des dommages causés par son chien à lui-même, aux autres participants ou à des tiers. En cas de morsure, le propriétaire prendra en charge l’ensemble des frais vétérinaires éventuels et devra se conformer à la législation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit d’exclure immédiatement tout chien dont le comportement représenterait un danger pour les autres chiens ou les participants. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.
Le client s’engage à :
Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (espace, matériel, informations relatives au chien).
Être majeur et juridiquement responsable.
Les participants mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
Respecter et appliquer les recommandations données par le Prestataire.
Maintenir son chien sous contrôle (laisse, muselière si nécessaire), sauf consigne contraire pendant les exercices.
Garantir que son chien est : identifié par tatouage ou puce électronique ; à jour de ses vaccinations contre les principales maladies (CHPPIL) ; déparasité, en bonne santé et ayant bénéficié d’une visite vétérinaire au cours des 12 derniers mois.
Ne pas présenter un chien atteint d’une maladie contagieuse, ni une femelle en chaleurs lors des activités collectives.
Les chiens catégorisés doivent être en règles (vaccins, documents…) et muselés.
ARTICLE 6 – CAVAGE
Le cavage consiste en une recherche de truffes sur terrain privé.
Aucune garantie de récolte n’est donnée. Le client reste le plein propriétaire des truffes sauf mention contraire écrite.
Les résultats dépendent :
de la nature du sol,
de la saison,
des conditions climatiques.
Le Client doit garantir :
l’accès au terrain,
la sécurité des lieux,
les autorisations nécessaires.
ARTICLE 7 – DRESSAGE TRUFFIER
Le chien doit être identifié, vacciné et apte au travail.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Les résultats dépendent du chien et du travail du Client.
ARTICLE 8 – GARDE D’ANIMAUX (PET SITTING)
8.1 Animaux concernés
Chiens, chats, NAC, équidés.
8.2 Pré-visite obligatoire
Une pré-visite peut être réalisée afin :
d’évaluer l’animal,
de définir les besoins,
de sécuriser la prestation,
et d’organiser la remise des clés.
Le Prestataire peut refuser une prestation si nécessaire.
8.3 Prestations
Les services peuvent inclure :
nourrissage,
eau,
promenades,
jeux et stimulation,
nettoyage de l’espace de vie des animaux,
soins simples,
surveillance,
envoi de nouvelles.
8.4 Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir :
nourriture,
matériel,
médicaments si besoin,
accès au domicile,
informations complètes sur l’animal (carnet de santé, numéro d’identification puce ou tatouage).
Tout oubli ou omission engage la responsabilité du Client.
Le Prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de :
- Maladie ou décès lié à l’état de santé de l’animal,
- Fugue due à un défaut de sécurité du domicile ou du matériel.
- Incident lié à un comportement non signalé.
8.5 Santé et comportement
Le Client doit signaler :
maladie,
traitement,
agressivité,
fugue,
destruction,
anxiété.
8.6 Accès au domicile et clés
Les clés sont remises lors de la pré-visite ou selon accord.
Le Prestataire conserve les clés de manière sécurisée et confidentielle.
En cas de perte de clés ou impossibilité d’accès (porte claquée, serrure, etc.), les frais seront à la charge du Client sauf faute du Prestataire.
En cas de restitution en boîte aux lettres ou lieu convenu, le Prestataire décline toute responsabilité après dépôt.
8.7 Promenades et sécurité
Les promenades sont incluses dans les prestations de garde à domicile, dans la limite du temps prévu par la formule choisie (30 minutes, 45 minutes, 1 heure ou 1h30). Les promenades sont réalisées si le temps de prestation le permet et en fonction de l’organisation de la visite. Le client peut demander que son animal ne soit pas promené. Dans ce cas, le temps de prestation est consacré aux soins et à la surveillance de l’animal, jeux... sans que cela n’entraîne de modification du prix. La truffe du retriever adapte les promenades en fonction du temps disponible, des besoins de l’animal et des conditions de sécurité.
Le Prestataire peut adapter ou annuler les promenades selon :
météo,
chaleur,
sécurité,
comportement de l’animal.
8.8 Animaux agressifs
Le Prestataire peut interrompre la prestation immédiatement en cas de danger.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
8.9 Urgence vétérinaire
En cas de suspicion de maladie, blessure ou situation jugée urgente concernant l’animal, l’entreprise s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais.
En cas d’impossibilité de joindre le client, et si l’état de l’animal nécessite une prise en charge rapide ou vitale, l’entreprise se réserve le droit de conduire l’animal chez le vétérinaire le plus proche ou chez le vétérinaire habituel du client si celui-ci est connu.
Les soins nécessaires pourront être autorisés dans l’intérêt de l’animal.
L’ensemble des frais engagés (consultation, soins, médicaments, déplacement) restera à la charge exclusive du client, qui s’engage à rembourser les sommes avancées sur présentation des justificatifs.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le vétérinaire ni des conséquences liées à l’état de santé de l’animal.
8.10 Traitements
Seuls les traitements simples fournis par le Client peuvent être administrés.
8.11 Tiers au domicile
Le Client doit informer de toute intervention extérieure.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’incident lié à un tiers.
ARTICLE 9 – TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable).
Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment.
Toute prestation commencée est due.
Un acompte peut être demandé.
À compter du premier jour de la prestation de garde à domicile (pet-sitting), le règlement de l’intégralité du montant de la prestation devra avoir été effectué par le Client.
ARTICLE 10 – FORFAITS
Les prestations, séances, heures ou forfaits achetés par le Client sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature du contrat ou de la commande.
À l’expiration de ce délai, toute prestation non réalisée ou non consommée sera définitivement perdue et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, report ou indemnisation, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de l’entreprise.
ARTICLE 11 – DÉPLACEMENTS
Secteur Ribiers - 10km : gratuit
secteur de 10km à 15km autour de Ribiers : 5 euros
secteur de 15km à 20km autour de Ribiers : 10 euros
secteur de 20km à 30km autour de Ribiers : 20 euros
déplacement au delà du 30 km sur devis.
ARTICLE 12 – ANNULATION
12.1 éducation canine et cavage
Pour les prestations d’éducation canine et de cavage/ dressage de chiens truffiers : Toute annulation doit être signalée au minimum [24h / 48h] à l’avance. Toute annulation tardive pourra être facturée.
Le Prestataire peut reporter en cas de conditions défavorables.
12.2 Garde à domicile
En cas d’acompte et hors délais de rétractation, celui ne sera pas restitué en cas d’annulation de la part du propriétaire, sauf en cas de décès de l’animal concerné par la prestation.
En cas de retour anticipé du client avant la date de la dernière visite prévue, le propriétaire devra en informer Le Prestataire le plus tôt possible, la prestation devra tout de même être réglée dans son intégralité.
Si la prestation doit se poursuivre au-delà des dates initialement prévues, le propriétaire s’engage à prévenir Le Prestataire le plus tôt possible. Selon ses disponibilités, Le Prestataire pourra accepter ou refuser la demande du propriétaire. La poursuite de la prestation sera effectuée aux mêmes conditions que le contrat initial et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
En cas d’annulation ou d’impossibilité exceptionnelle d’assurer la prestation par Le Prestataire, le client sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes déjà versées pour les prestations non réalisées seront intégralement remboursées.
Le Prestataire pourra, dans la mesure du possible, proposer un remplaçant de confiance afin d’assurer la continuité de la garde. Toutefois, cette recherche de remplacement constitue une obligation de moyen et non de résultat : aucun remplaçant ne peut être garanti.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’impossibilité de trouver un remplaçant.
La réservation de la prestation est considérée comme ferme et définitive uniquement après signature du présent contrat et réception d’un acompte de 50 % du montant total de la prestation sous 24 à 48h.
À défaut de réception de cet acompte, la réservation ne pourra pas être garantie.
Le client peut annuler la prestation sans frais jusqu’à 14 jours calendaires avant la date de début de la prestation. En cas d’annulation intervenant moins de 14 jours avant le début de la prestation, l’acompte de 50 % versé lors de la réservation restera acquis au prestataire à titre d’indemnisation forfaitaire.
Une pré-visite peut être réalisée environ 10 jours avant le début de la prestation afin d’organiser la garde et la remise des clés, sous réserve que la réservation soit confirmée.
ARTICLE 13 – ASSURANCE
Le Prestataire dispose d’une responsabilité civile professionnelle.
ARTICLE 14 – DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
Les données sont strictement confidentielles et non revendues.
ARTICLE 15 – DROIT À L’IMAGE
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers sans autorisation préalable. Des photographies ou vidéos réalisées dans le cadre des prestations peuvent être utilisées à des fins pédagogiques ou de communication, notamment sur le site internet ou les réseaux sociaux du Prestataire. Le Client dispose du droit de refuser cette utilisation ou de retirer son consentement à tout moment, sur simple demande.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 17 – LITIGES
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite, le propriétaire à la possibilité de faire appel au
médiateur de la consommation choisi par La Truffe du Retriever, ( MEDIAVET : https://mediavet.net )